Politique de confidentialité

Préambule

La Clinique du Droit des Affaires accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et aux données à caractère personnel collectées auprès de ses Utilisateurs.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous ») du site internet https://hackathon.cliniquedudroitdesaffaires.fr (ci-après le « Site ») édité et exploité par l’Association Clinique du Droit des Affaires, dont le siège social est situé 520, avenue Henri Mauriat, 13100 AIX-EN-PROVENCE (ci-après « Clinique du Droit des Affaires »), des engagements et mesures pris afin de respecter la règlementation inhérente à la protection de leurs données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

Par la présente Politique de Confidentialité, la Clinique du Droit des Affaires s’engage, en tant que responsable de traitement, à prendre les engagements et à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et à ce que toutes les opérations de traitement et de collecte desdites données soient effectuées dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ».

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Clinique du Droit des Affaires dans le cadre de l’exploitation du Site, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Article 1 – Identité du responsable de traitement et du DPO

Pour le traitement et la collecte des données intervenant sur le Site, le délégué à la protection des données (« DPO ») est Monsieur Cédric Dubucq, dont les coordonnées sont celles-ci-après reproduites :

Courriel : clinique@bruzzodubucq.com

Tél. : +33 (0) 6 03 06 12 90

Article 2 – Données personnelles collectées, finalité et base légale de traitement

La Clinique du Droit des Affaires veille scrupuleusement à collecter et à traiter les données personnelles de ses Utilisateurs aux strictes conditions que celles-ci soient pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

D’une manière générale, il est possible pour l’Utilisateur de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle le concernant. En toute hypothèse, l’Utilisateur n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la Clinique du Droit des Affaires par l’intermédiaire du Site. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou services qu’il aurait demandés.

L’Utilisateur reconnait expressément que l’acceptation de la Politique de Confidentialité emporte également son consentement au traitement de ses données personnelles tels que lesdits traitements sont décrits au sein de la présente, et notamment :

• Son adresse mail ;

• Ses informations techniques de navigation ;

• Ses données d’identité, numéro de téléphone, adresse…

Les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la transmission d’une question via la page contact ou lors du dépôt d’une candidature via le formulaire approprié) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Elles sont utilisées par la Clinique du Droit des Affaires :

• Soit à des fins de gestion de ses clients et de ses activités ;

• Soit à des fins de contact, de communication, statistiques, commerciales et/ou promotionnelles ;

• Soit pour enrichir le contenu éditorial de son offre, du Site et le cas échéant, procéder aux adaptations aux besoins des Utilisateurs ;

• Soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations, envoyer les newsletters de la Clinique du Droit des Affaires.

La communication des données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’Utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants par le Site.

La Clinique du Droit des Affaires ne collecte pas nécessairement de données personnelles sensibles par l’exploitation du Site. En fournissant volontairement au Site des données personnelles sensibles (par exemple en soumettant ses informations en ligne), l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité.

Article 3 – Durée de conservation des données

Vos informations personnelles sont conservées par la Clinique du Droit des Affaires pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Ce temps doit être compris pour toute la durée de la relation contractuelle établie entre la Clinique du Droit des Affaires et l’Utilisateur, augmenté de CINQ (5) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Article 4 – Droit des Utilisateurs

Conformément au RGPD relatif à la protection des données à caractère personnel, Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos informations personnelles, et notamment :

– Droit d’accès – Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que Nous détenons vous concernant et d’en obtenir une copie. Pour faire droit à votre demande, Nous Vous demanderons de prouver votre identité.

– Droit de rectification – si Vous constatez que certaines des données que Nous détenons à votre sujet sont inexactes ou obsolètes, Vous pouvez nous contacter pour en demander la rectification.

– Droit de suppression – Vous avez le droit de demander que vos données soient supprimées de nos systèmes. Sauf si Nous avons un motif légitime de continuer à les traiter ou à les conserver, Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande.

– Droit de portabilité des données – Dans certaines conditions, Vous avez le droit de recevoir toutes les données personnelles que Vous Nous avez fournies dans un format structuré, et également d’exiger que nous les transmettions à un autre contrôleur si ceci est faisable techniquement.

– Droit de limitation du traitement – Vous avez le droit d’apporter des restrictions à un traitement de vos données si : Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, jusqu’à ce que Nous ayons accompli les démarches suffisantes pour corriger ou confirmer leur exactitude ; Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais Vous avez besoin de ces données pour intenter, faire valoir ou vous défendre contre des demandes en justice ; ou Vous vous êtes opposé au traitement en vous fondant sur des motifs liés à vos intérêts légitimes en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts.

– Droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes.

– Droit de retirer votre consentement à tout moment. Par exemple, si Vous refusez de recevoir des communications de marketing électronique que Vous receviez auparavant, vous pouvez modifier les paramètres dans votre espace client, utiliser le lien « se désinscrire » fourni dans nos e-mails ou nous contacter directement.

Vous pouvez les exercer en contactant le responsable de traitement ou le DPO désigné par la Clinique du Droit des Affaires :

– Par voie postale : Clinique du Droit des Affaires – 520, avenue Henri Mauriat, 13100 Aix-en-Provence

– Par courriel (responsable de traitement) : clinique@bruzzodubucq.com

– Par courriel (DPO) : cd@bruzzodubucq.com

En cas de refus ou d’absence de réponse de la Clinique du Droit des Affaires dans un délai de TRENTE (30) jours suivant la réception de la demande formulée, l’Utilisateur est également informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit :

– Via l’URL suivant www.cnil.fr ;

– Via courrier postal (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Article 5 – Sécurité (Site et données)

Le Site est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
Risques pour l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels téléphonique et/ou informatique contre toute atteinte, dysfonctionnement, virus, piratage, etc… (liste non exhaustive).

En utilisant le Site, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer ce dernier.

Risque sur le réseau internet.

Les performances techniques de l’Internet mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les services.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet pour lesquelles la responsabilité de la Clinique du Droit des Affaires en tant qu’exploitant du Site ne saurait être engagée (liste non-exhaustive) :

• Les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;
• Les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ;
• Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ;
• Les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
• Les problèmes liés aux temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponses pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ;
• Les risques d’interruption ;
• L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ;
• Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux.

La Clinique du Droit des Affaires s’engage à tout mettre en œuvre pour protéger les données personnelles de ses Utilisateurs contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, la Clinique du Droit des Affaires met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et procédures, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

La Clinique du Droit des Affaires se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exploitation du service.

Article 6 – Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser un courrier au responsable de traitement ou encore DPO de la Clinique du Droit des Affaires à l’une des adresses suivantes :

– Par voie postale : Clinique du Droit des Affaires – 520, avenue Henri Mauriat, 13100 Aix-en-Provence ;

– Par courriel : clinique@bruzzodubucq.com